ASTA — Données personnelles

Politique de confidentialité

Cette page explique comment l’Académie ASTA collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de son site internet, de ses demandes d’information, de ses pré-inscriptions et de ses formations.

Consulter la politique Contacter le DPO

RGPD

Une information claire sur vos données

Les traitements sont limités aux besoins pédagogiques, administratifs, contractuels, techniques et réglementaires liés aux services proposés par l’Académie ASTA.

Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par :

ASTA Académie des Sciences et des Technologies Avancées
Email : contact@academie-asta.fr
Délégué / contact protection des données : dpo@academie-asta.fr

Cette politique s’applique au site academie-asta.fr, aux pages et sous-domaines exploités par l’Académie ASTA, ainsi qu’aux formulaires de contact, de demande d’information et de pré-inscription.

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

identité : nom, prénom ;
coordonnées : email, téléphone ;
informations liées aux demandes d’information, à la pré-inscription et à l’inscription ;
informations administratives nécessaires à la gestion du dossier de formation ;
informations pédagogiques : assiduité, travaux, notes, évaluations, échanges avec l’équipe pédagogique ;
données de connexion à la plateforme pédagogique ou aux services numériques utilisés pour la formation ;
éléments communiqués volontairement dans le cadre d’une demande d’aménagement ou d’accessibilité.

Les informations relatives à une situation de handicap ou à un besoin d’aménagement sont traitées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la demande, avec une attention particulière portée à la confidentialité.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

traiter les demandes d’information, de contact et de pré-inscription ;
gérer les inscriptions, les contrats et la relation administrative ;
assurer le suivi pédagogique et l’accompagnement des apprenants ;
organiser les enseignements, les évaluations et les échanges avec les formateurs ;
permettre l’accès aux outils, aux classes virtuelles et à la plateforme pédagogique de formation à distance ;
étudier les demandes d’aménagement ou d’accessibilité lorsque l’apprenant en fait la demande ;
répondre aux obligations légales, réglementaires, comptables, administratives ou qualité applicables à l’établissement ;
communiquer avec les candidats, étudiants, représentants légaux ou interlocuteurs concernés.

Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;
l’exécution du contrat de formation liant l’étudiant à l’Académie ASTA ;
le respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’établissement ;
l’intérêt légitime de l’Académie ASTA à assurer le suivi administratif, pédagogique et technique de ses formations ;
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains formulaires ou demandes spécifiques.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et services ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions :

équipe administrative de l’Académie ASTA ;
équipe pédagogique et formateurs concernés ;
référent handicap ou interlocuteur chargé d’une demande d’aménagement, lorsque cela est nécessaire ;
prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, les outils numériques, la plateforme pédagogique, l’emailing opérationnel ou la maintenance ;
organismes ou autorités habilités lorsque la loi ou la réglementation l’impose.

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

demandes d’information ou de contact : durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi raisonnable de l’échange ;
dossiers d’inscription et relation contractuelle : pendant la durée de la formation, puis archivage conforme aux obligations administratives, comptables et légales ;
données pédagogiques : pendant la durée nécessaire au suivi de la formation, aux évaluations et aux obligations liées au parcours ;
données techniques de connexion : durée limitée aux besoins de sécurité, de fonctionnement et d’administration des services numériques ;
demandes d’exercice de droits RGPD : durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de sa gestion.

Les données anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques ou d’amélioration interne lorsqu’elles ne permettent plus d’identifier directement ou indirectement une personne.

Sécurité

L’Académie ASTA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation injustifiée.

Ces mesures peuvent notamment inclure la limitation des accès, la gestion des habilitations, la sensibilisation des personnes concernées par le traitement, l’utilisation d’outils sécurisés et le recours à des prestataires techniques présentant des garanties adaptées.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ou à la sécurité de la navigation.

Si des outils de mesure d’audience, de vidéo, de formulaire externe ou de suivi nécessitant un consentement sont ajoutés au site, l’utilisateur devra en être informé et pourra accepter, refuser ou paramétrer les traceurs concernés lorsque la réglementation l’exige.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : dpo@academie-asta.fr.

Une pièce justificative d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur.

Réclamation

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’Académie ASTA à l’adresse dpo@academie-asta.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Dernière mise à jour : juin 2026.